Financement de formation
Tout projet de formation peut avoir une solution de financement et les leviers sont multiples.
Dans cette rubrique, vous trouverez une liste des financements possibles. Vous souhaitez plus d’information sur les possibilités de financement de votre formation ?
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Les différents dispositifs
Le Compte Personnel de Transition (CPF de transition)
Le CPF de Transition Professionnelle permet à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel une formation longue en vue de changer de métier ou de profession. Le CPF de Transition vise à financer une action de formation diplômante ou certifiante. Une fois que la salarié a trouvé la formation et le centre, il doit envoyer à son service RH « une demande d’autorisation d’absence » 4 mois avant le début de la formation, puis déposer un dossier complet à la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale (CPIR), FONGECIF ou autre entité, 3 mois avant le début de la formation.
Pour un salarié en CDI
Le salarié doit avoir 1 an d’ancienneté dans son entreprise pour effectuer une demande de financement. Il doit également justifier de 24 mois de contrat de travail non consécutifs sur les 5 dernières années.
Pour un salarié en CDD
Le salarié doit avoir travaillé 4 mois sur la dernière année et justifier de 24 mois de contrat de travail non consécutifs sur les 5 dernières années.
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, y compris en période de chômage, pour suivre une formation qualifiante, diplômante ou certifiante.
Le site www.moncompteformation.gouv.fr permet de consulter ses droits en matière de formation, de connaître le budget dont dispose chaque individu et de réserver sa formation en ligne.
Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Lorsqu’une entreprise en difficulté financière comporte plus de 1000 salariés, elle a l’obligation d’indemniser les personnes dont le poste est supprimé à hauteur de leur salaire habituel, durant une période déterminée qui s’étale sur une période de 4 à 12 mois (durée légale).
Cette période s’appelle le congé de reclassement. Le salarié continue donc d’être rémunéré par l’entreprise, mais il n’est plus en poste.
Le plan de départ volontaire (PDV)
L’entreprise, en situation de difficultés économiques ou dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois, va proposer à ses salariés un PDV au lieu de procéder à des licenciements. Le but est de diminuer les effectifs de l’entreprise sans forcer les départs. Il s’agit d’une rupture amiable du contrat de travail basée sur la base du volontariat.
L’intérêt d’adhérer à un Plan de Départ Volontaire est également de pouvoir bénéficier de différentes aides : formation, en vue d’une reconversion professionnelle, aide à la création d’entreprise, rupture négociée du CDI.
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Lorsqu’une entreprise, en difficulté financière comporte moins de 1000 salariés, il est considéré qu’elle n’a pas les moyens d’indemniser les personnes licenciées.
De ce fait, elles sont placées en Contrat de Sécurisation Professionnelle et sont indemnisées par Pôle Emploi sur une durée d’un an, à hauteur de 75 % de leur ancien salaire brut.
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Lorsqu’une entreprise, en difficulté financière comporte moins de 1000 salariés, il est considéré qu’elle n’a pas les moyens d’indemniser les personnes licenciées.
De ce fait, elles sont placées en Contrat de Sécurisation Professionnelle et sont indemnisées par Pôle Emploi sur une durée d’un an, à hauteur de 75 % de leur ancien salaire brut.
La rupture conventionnelle collective (RCC)
Ce dispositif est similaire à celui d’un PSE, à la différence que l’entreprise peut se délester de ses salariés sans devoir justifier de difficultés financières.
Elle propose une rupture conventionnelle aux salariés qui souhaiteraient quitter leur emploi et qui ont une idée de projet externe sérieux. Les salariés dont le projet a été validé intègrent un congé de mobilité, durant lequel ils sont indemnisés par l’entreprise. Il n’y pas de durée légale pour le congé de mobilité, il peut très bien se limiter à une durée d’un mois.
L'aide individuelle à la formation (AIF)
L’Aide Individuelle à la Formation permet d’offrir un soutien financier à des demandeurs d’emploi qui souhaitent se reconvertir ou créer leur entreprise.
Elle peut également venir compléter un dispositif de financement, ou contribuer au financement d’une formation.
L'aide individuelle régionale vers l'emploi (AIRE)
L’Aide Individuelle Régionale vers l’Emploi a pour objectif de financer des formations diplômantes, certifiantes ou qualifiantes, facilitant le retour, l’accès ou le maintien en emploi, sur des secteurs en tension.
La région a été établi une liste de formations prioritaires concernées par ce dispositif. Si la formation choisie ne fait partie de cette liste, le candidat devra transmettre une promesse d’embauche conditionnée à la réalisation d’une formation professionnelle.