Veille compétences, métiers et emplois T3P

La veille mise en place par notre école de formation nous permet de collecter les informations relatives au métier du T3P afin de les exploiter et notamment :

 – d’appliquer au sein même de notre école les nouvelles dispositions 

– de partager ces informations avec notre équipe pédagogique et nos stagiaires

– d’évaluer les éventuels impacts sur les prestations dispensées dans le cadre de nos formations

– de mettre à jour l’ensemble de nos supports pédagogiques

N’hésitez pas à nous faire part de vos observations concernant les publications ! 

Le secteur du transport public particulier de personnes (T3P) regroupe les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les véhicules motorisés à  deux ou trois roues (VMDTR).

Sont parties intégrantes de ce secteur, des acteurs économiques, comme les plateformes de réservation.

Le secteur du T3P connaît depuis plusieurs années une profonde transformation : les habitudes de consommation des utilisateurs changent grâce aux innovations technologiques, et de nouveaux acteurs économiques émergent sur ce marché.

 

Le Gouvernement a, depuis plusieurs années, pris conscience de ces mutations. Dès 2014, la loi relative aux taxis et aux VTC a permis de fixer un cadre juridique pour les différents acteurs.

La loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes promulguée le 29 décembre 2016 fixe, quant à elle, des objectifs en matière de contrôle, d’accès aux différentes professions et de régulation du secteur afin d’apaiser les fortes tensions dans ce secteur d’activité. Le texte prévoit notamment :

  • La mise en place d’un dispositif de régulation favorisant la mise en concurrence par les conducteurs de T3P des centrales de réservation. Désormais, les centrales de réservation ne peuvent plus imposer des exclusivités aux conducteurs qui, eux, pourront être connectés simultanément à plusieurs de ces centrales.
  • La communication de données par les personnes intervenant dans le secteur du T3P à l’autorité administrative.
  • L’interdiction de la réalisation de services occasionnels avec des véhicules de moins de 10 places dans les périmètres couverts par un plan de déplacements urbains obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
  • La mise en place d’un tronc commun de formation à l’ensemble du secteur et l’organisation des examens « VTC » et « taxi » par les chambres des métiers et de l’artisanat facilitant la passerelle entre VTC / TAXI.
  • L’obligation pour le conducteur de taxi, d’accepter le paiement des courses, quel que soit le montant du prix, par carte bancaire.

Le décret du 6 avril 2017, pris en application de la loi susmentionnée, précise notamment les modalités du nouvel examen d’accès aux professions de conducteurs de taxi et de VTC.

Le décret du 24 février 2017, quant à lui, met en place les instances du secteur du T3P, à savoir l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, le Comité national des transports publics particuliers de personnes et les commissions locales des transports publics particuliers de personnes.

LE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION a publié l’arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (no 2219), en voici un extrait :

Art. 1er. – Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001, les stipulations de l’accord du 12 mars 2020 relatif aux rémunérations...

Le T3P et les dispositions du Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières, sociales de la propagation de l’épidémie de COVID-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Les conditions d'éligibilité aux aides du gouvernement sont étendues, ainsi le secteur 1 est complétée, et le secteur du T3P  peut désormais bénéficier de l'aide de l'Etat. Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des...

Sécurité routière, ce qui a changé depuis le 22 mai 2020

À l'occasion du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), du 9 janvier 2018, le Premier ministre annonçait 18 mesures fortes pour faire baisser la mortalité sur les routes. Le 22 mai 2020, plusieurs d'entre elles entrent en vigueur avec le décret...

Affichages Obligatoires – la liste des panneaux obligatoires

L’affichage obligatoire 2020 reprend la liste des 23 informations à destination des salariés de votre établissement. Il doit être mis en place par tous les employeurs à partir de la première embauche dans un lieu accessible à tous. En cas de contrôle, si vous n’avez...

Avril 2020 : Crise sanitaire et aides aux entreprises et indépendants

Crise sanitaire et aides aux entreprises et indépendants :  Plusieurs dispositifs d’accompagnement des entreprises et indépendants peuvent s’appliquer aux taxis et VTC : report des échéances sociales et fiscales, remises gracieuses à titre exceptionnel, fond de...

Mars 2020 : Les nouvelles bornes taxi sont arrivées

Les nouvelles bornes sont arrivées à Paris, elles ont pour objectif de rétablir un canal de contact entre une population déconnectée des applications – 17 % de la population française serait en situation d’illectronisme en 2019 – et les taxis parisiens, les nouvelles...

Février 2020 : Hausse des tarifs TAXI

Taxis : nouveaux tarifs 2020 Les nouveaux tarifs des courses de taxi doivent entrer en vigueur au plus tard le 1er février 2020. Ils sont fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre 2019. En 2020, le tarif minimum d’une course passe à 7,30...