Un plan de résilience économique et sociale est mis en place par le Gouvernement pour répondre aux effets induits par la hausse brutale du prix des produits pétroliers résultant du contexte international. Dans les mesures prévues par ce plan, à titre exceptionnel, une aide forfaitaire au véhicule est mise en place en faveur des entreprises de transport public routier et de négoce d’animaux vivants.
Informations importantes
Le téléservice permettant aux entreprises de s’inscrire pour pouvoir bénéficier de l’aide est fermé à compter du 1er juin 2022, conformément à l’article 8 du décret n°2022-511 du 08 avril 2022 fixant la date limite d’inscription au 31 mai 2022.
Il n’est désormais plus possible de procéder à une inscription en ligne.
En revanche, à compter du 1er juin 2022, un nouveau téléservice permet aux entreprises de formuler un recours en vue d’obtenir l’aide ou la révision d’un montant d’aide déjà versé.
Les entreprises de transport public routier et les entreprises de négoce d’animaux vivants ont ainsi la possibilité de déposer un recours jusqu’au 31/08/2022 inclus.
Pour déposer un recours sur le nouveau téléservice, l’entreprise doit se munir des éléments suivants :
- son numéro de SIRET,
- son numéro de licence (sauf si entreprise de négoce d’animaux vivants),
- selon sa situation : son code APE (NAF) valide au 01/03/2022, son adresse électronique, son numéro de téléphone mobile, son numéro de dossier d’aide.
Différentes pièces justificatives pourront le cas échéant être demandées en fonction des types de recours (certificat d’immatriculation, autre attestation, …).
Les entreprises ayant déposé un recours seront informées par courriel du résultat de l’instruction de leur recours.
Les premiers paiements issus de l’examen des recours interviendront à partir du mois d’août 2022.