Octobre 2020 : Actualités juridiques – Coronavirus (COVID-19) : les règles applicables au T3P

26 mars 2021

Dans les taxis, VTC et services de transport d’utilité sociale :

  • un affichage rappelant les mesures d’hygiène et les règles de distanciation est mis en place à l’intérieur du véhicule ;
  • du gel hydroalcoolique est tenu à disposition des passagers pour les véhicules comportant 2 rangées de sièges arrière ou plus.

En outre, aucun passager n’est autorisé à s’asseoir à côté du conducteur.

Lorsque le véhicule comporte 3 places à l’avant, un passager peut s’asseoir à côté de la fenêtre. 2 passagers sont admis sur chaque rangée suivante.

Cette limitation ne s’applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l’accompagnant d’une personne handicapée.

De plus, tout passager de 11 ans ou plus doit porter un masque de protection. Il en va de même pour le conducteur en l’absence de paroi transparente fixe ou amovible entre le conducteur et les passagers. L’accès est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation dès lors que le véhicule accueille plus d’un passager.

Dans les véhicules utilisés pour le covoiturage, 2 passagers sont admis sur chaque rangée de sièges. Cette limitation ne s’applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l’accompagnant d’une personne handicapée. L’obligation de port du masque s’impose au covoiturage.

Ces adaptations liées au contexte actuel impactent inévitablement les règles juridiques habituellement respectées.