Les frais d’un transport effectué par une entreprise de taxis ne peuvent donner lieu à un remboursement que si l’entreprise de taxis a préalablement conclu une convention avec un organisme local d’assurance maladie.
La convention-type 2019-2023 arrivant à échéance, un nouveau modèle de convention-type applicable aux taxis conventionnés a été approuvé et publié le 4 janvier 2024. Les conventions locales doivent être conformes à ce nouveau modèle au plus tard le 1er février 2024.
Le nouveau modèle de convention-type reprend essentiellement les dispositions de la précédente et définit les règles tarifaires applicables pour l’année 2024. Il prévoit notamment :
- une indexation du tarif de référence Assurance Maladie sur l’augmentation des tarifs préfectoraux en 2024 avec un abattement de 30 % ;
- une évolution du taux de remise fixée en fonction des taux d’évolution départementaux des dépenses remboursée entre 2022 et 2023 ;
- la mise en place éventuelle de mesures complémentaires non tarifaires ;
- une augmentation du supplément TPMR (transport de personnes à mobilité réduite) qui passe de 20 à 30 euros, à compter du 1er février 2024.