Réservation obligatoire
Le client doit réserver à l’avance sa course. Vous n’avez pas le droit de prendre un client s’il n’a pas réservé à l’avance.
Stationnement et maraudes interdites : Vous ne devez pas stationner sur la voie publique. Chaque course doit s’effectuer suite à une réservation. La maraudeTaxi ou VTC qui circule lentement à vide à la recherche d’un éventuel client est interdite. Il s’agit d’une pratique consistant à rouler lentement à vide à la recherche d’un client. Vous n’avez pas le droit d’être hélé par un client dans la rue. Cette pratique est réservée aux taxis. La maraude électronique, tout comme la maraude physique, est interdite aux VTC.
Entre chaque course, sauf si vous avez une réservation avec un autre client, vous devez retourner vous garer à votre « base », c’est-à-dire votre domicile ou votre siège social (parc de stationnement ou garage).
Ticket de réservation
Vous devez pouvoir prouver chaque réservation en cas de contrôle. Cette preuve se fait par un ticket de réservation papier ou électronique. Le ticket doit comporter les informations suivantes :
Nom ou dénomination sociale et coordonnées de votre entreprise ou société, Nom et coordonnées téléphoniques du client, Date et heure de la réservation, Date, heure et lieu de la prise en charge du client,
Sanctions en cas d’exercice illégal
En cas d’absence de réservation préalable et en cas de quête de clients dans la rue, vous risquez les peines suivantes :
1 an d’emprisonnement ,15 000 €,Immobilisation du véhicule pendant 1 an ou confiscation définitive,Suspension de 5 ans du permis de conduire
Tarif des courses
Vous devez être payé à la course. Le tarif de la course peut être : Soit forfaitaire et déterminé à la course dès la réservation,Soit calculé après la course en fonction du temps de trajet et de la distance parcourue.
Les prix sont libres et ne sont pas réglementés, contrairement aux taxis.