Chaque année, les organismes de formation doivent transmettre un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle au cours du dernier exercice clos.
Les organismes de formation auront du 1er avril 2021 jusqu’au 31 mai 2021 pour effectuer cette télé-déclaration.
Après la déclaration de création, le prestataire de formation doit établir un bilan pédagogique et financier (BPF) retraçant son activité de l’année précédente avant le 30 avril de chaque année.
L’organisme de formation doit transmettre son BPF :
- en ligne sur le portail Mes démarches emploi et formation professionnelle
- ou par courrier en envoyant le formulaire Cerfa n°10443 au service régional de contrôle (SRC).
Ce bilan est obligatoire pour tous les prestataires de formation, quel que soit leur statut juridique, que l’activité soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre individuel ou non.
La déclaration d’activité n’est plus valable si le BPF ne fait apparaître aucune activité de formation ou s’il n’a pas été envoyé.