La publication du Décret du 28 décembre 2023 relatif à l’encadrement de la sous-traitance apporte un changement dans le secteur de la formation professionnelle. Il prévoit qu’à compter du 1er avril 2024, tout professionnel ou organisme qui se voit confié la réalisation d’une action éligible au CPF doit être certifié qualiopi. Pour être concerné, il ne doit pas relever de régime micro-social, doit justifier d’un CA supérieur à 77 700 € et intervenir sur la totalité de l’action de formation.
La V9 du Guide de lecture national qualité intègre donc les précisions concernant cette nouvelle obligation ainsi que les modalités d’audit des sous-traitants.