Juin 2020 : Aide au financement des frais d’équipement sanitaire Subvention « Prévention Covid »

26 mars 2021

Afin  de prévenir une nouvelle transmission du covid-19 au travail, l’Assurance maladie propose une subvention afin de soutenir les TPE et PME dépendant du régime général dans leur investissement en équipement de protection.

Destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés ainsi qu’aux travailleurs indépendants sans salariés, cette aide peut aller jusqu’à 50 % des investissements.

Pour être éligible, il vous faudra satisfaire aux critères définis dans les conditions générales d’attribution en fonction de la taille de votre entreprise .

Le total de l’investissement devra représenter au moins 1000 € HT si vous êtes une entreprise avec salariés et 500 € HT si vous êtes un travailleur indépendant. Pour les deux catégories, le montant de la subvention accordée est plafonné à 5000 € HT. Le total des investissements pourra additionner les factures d’achats réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. Les équipements et installations financés doivent correspondre aux catégories définies par l’Assurance maladie?: matériel pour isoler le poste de travail, mesures permettant de communiquer visuellement les gestes barrières à la clientèle ; etc. « Les masques, gels hydroalcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans une des mesures barrières et de distanciation listées », informe l’Assurance maladie. « Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné », précise-t-elle. Pour solliciter le soutien de l’Assurance maladie, il vous faudra envoyer votre formulaire et les pièces justificatives à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020 (voir lien ci-dessous). 

L’aide sera attribuée jusqu’à épuisement du budget et les demandes seront traitées par chronologie d’arrivée !

Accéder au site Ameli pour les entreprises – Ameli.fr
Subvention « Prévention Covid » pour les travailleurs indépendants
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Subvention « Prévention Covid » TPE
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