Le centre de formation CFCT92IDF est enregistré auprès de la DRAAF pour dispenser l’action de formation RS5764 « Hygiène alimentaire dans les établissements de restauration commerciale», prévue à l’article L.233-4 du code rural et de la pêche maritime (CRPM).

Cette formation est obligatoire pour les établissements de restauration commerciale au sein desquels aucun membre du personnel n’a suivi cette formation ou ne détient un diplôme listé dans l’arrêté du 25 novembre 2011 relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l’obligation de formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale. Cette action de formation est enregistrée dans le Répertoire Spécifique, sous le code RS5764.

Cette formation comprend le volet HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) en référence au règlement (CE) n°852/2004 du 24 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.

Il convient de distinguer les exigences européennes en matière d’hygiène s’appliquant à tout opérateur du secteur alimentaire, des exigences nationales en matière de formation applicables à la restauration commerciale.

Pour rappel, le règlement (CE) n°852/2004 précise que les personnes manipulant des denrées alimentaires doivent être encadrées et disposer « d’instructions et/ou d’une formation en matière d’hygiène alimentaire adaptées à leur activité professionnelle ». Cette obligation de formation à l’hygiène s’impose à toute personne travaillant au sein d’un établissement manipulant des denrées alimentaires. Une entreprise peut organiser elle-même la formation aux bonnes pratiques d’hygiène de ses salariés (via la diffusion d’instructions, d’échanges de pratiques…), ou choisir de faire appel à un prestataire extérieur (formation HACCP par exemple).

Le suivi d’une action de formation délivrée par un organisme de formation n’est pas nécessairement requis pour répondre à cette obligation règlementaire.