par CFCT92IDF | Oct 26, 2021 | Légales & réglementaire
Au 1er janvier 2022, les organismes prestataires de développement des compétences n’ayant pas obtenu la certification Qualiopi, ne pourront plus accéder aux fonds publics ou mutualisés. Le Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 « Qualité » détermine les 7 critères...
par CFCT92IDF | Oct 2, 2021 | Légales & réglementaire, Veille
Le salarié en formation continue à acquérir des congés payés et des droits à l’ancienneté pendant son absence. C’est notamment le cas lorsqu’il s’absente pour : un projet de transition professionnelle (PTP),un congé de formation de cadres et...
par CFCT92IDF | Sep 16, 2021 | Légales & réglementaire, Veille
L’employeur peut accorder, dans le cadre du CPF de transition professionnelle (appelé PTP), un congé pour examen à son salarié dans le cadre d’une formation certifiante. Le PTP permet au salarié de s’absenter de son poste afin de préparer un examen...
par CFCT92IDF | Août 26, 2021 | Légales & réglementaire, Veille
Attention à bien vérifier que votre numéro de déclaration d’activité est toujours actif ! En effet, Un organisme de formation qui a perdu son numéro de déclaration d’activité et qui a continuer à vendre ses formations à une entreprise qui pensait légitimement...
par CFCT92IDF | Août 6, 2021 | Légales & réglementaire, Veille
Le projet de transition professionnelle (PTP), ex-Cif, permet au salarié de s’absenter de son poste pour suivre une formation destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession. Le PTP est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à...
par CFCT92IDF | Juil 8, 2021 | Légales & réglementaire, Veille
Le passeport de compétence, inscrit dans la loi du 5 septembre (article L6113-8 du code du travail), est entré en vigueur le 1er juillet 2021 et entraîne certaines obligations pour l’ensemble des certificateurs. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de...
