par CFCT92IDF | Fév 16, 2024 | Légales & réglementaire
La publication du Décret du 28 décembre 2023 relatif à l’encadrement de la sous-traitance apporte un changement dans le secteur de la formation professionnelle. Il prévoit qu’à compter du 1er avril 2024, tout professionnel ou organisme qui se voit confié la...
par CFCT92IDF | Déc 12, 2023 | Légales & réglementaire
Les organismes de formation rdoivent être certifiés Qualiopi pour pouvoir bénéficier des fonds publics ou mutualisés. La certification se base sur un référentiel national. Le guide de lecture de ce référentiel détaille chacun des critères et des indicateurs. Le...
par CFCT92IDF | Oct 29, 2023 | Légales & réglementaire
La Caisse des dépôts a élargi la procédure d’enregistrement des organismes de formation sur la plateforme moncompteformation, initialement réservée aux nouveaux entrants. Depuis le 19 octobre 2023, tous les organismes de formation seront soumis à une procédure unique....
par CFCT92IDF | Sep 12, 2023 | Légales & réglementaire
La loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux est entrée en vigueur le 11 juin, sauf celles qui renvoient à un décret. La loi impose aux influenceurs en ligne une obligation de...
par CFCT92IDF | Juil 16, 2023 | Légales & réglementaire
La loi « permis de conduire » du 21 juin 2023 est publiée au Journal officiel du 22 juin 2023. Cette loi pour objectif de simplifier le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire par l’instauration de différentes mesures. Les possibilités d’utilisation...
par CFCT92IDF | Avr 28, 2023 | Légales & réglementaire
Depuis le 18 avril 2023, tout utilisateur se connectant au compte Edof d’un établissement d’un organisme de formation devra renseigner l’ identité et les coordonnées des responsables ou référents suivants : Représentant légal Responsable pédagogique Responsable...
