par CFCT92IDF | Juin 4, 2024 | Légales & réglementaire
A compter du 19 mai 2024, les conditions pour s’inscrire au permis de conduire via le compte personnel de formation (CPF) évoluent. Le CPF ne peut plus être utilisé pour financer une formation de conduite si vous êtes déjà titulaire d’un permis vous permettant de...
par CFCT92IDF | Mai 5, 2024 | Légales & réglementaire
Le décret relatif « à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation » est paru. Il prévoit un reste à charge de 100 euros, sauf exceptions, précisées dans le texte réglementaire.
par CFCT92IDF | Fév 16, 2024 | Légales & réglementaire
La publication du Décret du 28 décembre 2023 relatif à l’encadrement de la sous-traitance apporte un changement dans le secteur de la formation professionnelle. Il prévoit qu’à compter du 1er avril 2024, tout professionnel ou organisme qui se voit confié la...
par CFCT92IDF | Déc 12, 2023 | Légales & réglementaire
Les organismes de formation rdoivent être certifiés Qualiopi pour pouvoir bénéficier des fonds publics ou mutualisés. La certification se base sur un référentiel national. Le guide de lecture de ce référentiel détaille chacun des critères et des indicateurs. Le...
par CFCT92IDF | Oct 29, 2023 | Légales & réglementaire
La Caisse des dépôts a élargi la procédure d’enregistrement des organismes de formation sur la plateforme moncompteformation, initialement réservée aux nouveaux entrants. Depuis le 19 octobre 2023, tous les organismes de formation seront soumis à une procédure unique....
par CFCT92IDF | Sep 12, 2023 | Légales & réglementaire
La loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux est entrée en vigueur le 11 juin, sauf celles qui renvoient à un décret. La loi impose aux influenceurs en ligne une obligation de...