Affichages Obligatoires – la liste des panneaux obligatoires

26 mars 2021

L’affichage obligatoire 2020 reprend la liste des 23 informations à destination des salariés de votre établissement. Il doit être mis en place par tous les employeurs à partir de la première embauche dans un lieu accessible à tous. En cas de contrôle, si vous n’avez pas mis en place l’affichage réglementaire, vous risquez de payer une amende. 

En 2020, l’employeur d’une entreprise de 50 salariés doit désormais prévoir les modalités d’accès de l’affichage du règlement intérieur (avant 2020, cet affichage concerne une entreprise de 20 salariés).

Autre nouveauté (entreprise de plus de 250 salariés), la désignation du référent en matière de harcèlement sexuel. Les modalités de comptage de cet effectif est inscrit dans la loi du 3 août 2018 n° 2018-703 et renouvelé tous les 5 ans.

Dans une entreprise, il a pour rôle de proposer des actions de prévention aux possibles agissements sexistes et harcèlement sexuel. Il travaille avec les élus du personnel pour aider à renforcer la capacité de recours de ces derniers auprès des salariés.

Le référent harcèlement sexuel est désigné parmi les membres du Comité Social Économique.

Dès janvier 2020, la liste des membres du CSE remplace celle du CHSCT ou Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Autrement dit, toute entreprise ayant mis en place un comité social et économique n’a plus l’obligation d’afficher les informations sur le CHSCT (liste membres et leur bureau).

Pour plus d’informations : 

https://www.service-public.fr/professionnels entreprises/vosdroits/F23106