Mentions légales

1. Propriété – Informations Légales

Le site est la propriété de la SAS CFCT92IDF immatriculée auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre sous le numéro 845 406 891 ayant son siège social au 1 place Stalingrad 92 150 Suresnes.                        Tél. : 06 42 52 06 95  Courriel : cfct92idf@gmail.com

Déclaration d’activité sous le numéro d’activité 11  92 99 76 492 enregistrée auprès du Préfet de la Région Ile de France

2. Hébergement 

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société o2switch.

3 – Politique de confidentialité

Lors de l’inscription sur le site, CFCT92IDF est amenée à demander au client de lui communiquer des données privées (nom, prénom, téléphone, mobile, adresse email, etc.). Celles-ci sont archivées dans ses bases de données et servent à identifier le client.

CFCT92IDF met en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l’accès à ces données ainsi que leur altération ou leur divulgation. Ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont ni vendues ni distribuées. Elles ne sont en aucun cas communiquées à quiconque en fait la demande, sauf sur ordonnance judiciaire.

Les collaborateurs sont soumis au secret professionnel et respectent la plus stricte confidentialité des informations communiquées.

Le client reconnait qu’en raison de sa relation avec le CFCT92IDF, tant cette dernière que le client peut avoir accès à certains produits, informations ou éléments en relation avec les activités de l’autre partie, qui peuvent concerner des fichiers clients, des technologies logicielles ou tout autre élément qui sont potentiellement confidentiels et de valeur substantielle pour chaque partie respective, et qui pourraient subir une éventuelle dépréciation si elles devaient être divulguées à une tierce partie. En conséquence, tant le client que CFCT92IDF acceptent de ne pas utiliser pour leur propre compte ou celui d’une tierce partie, ni divulguer à une tierce partie, une quelconque information dont ils auraient eu connaissance à l’occasion de cette relation contractuelle, sauf en cas d’obligation légale (sur injonction judiciaire par exemple).

De plus, le client et CFCT92IDF confirment qu’ils prendront toutes les mesures appropriées pour protéger la confidentialité de ces informations.

CFCT92IDF n’effectue jamais de mailing pour le compte d’un tiers.

CFCT92IDF se réserve le droit d’utiliser le contenu de ses bases de données pour ses propres communications internes (incidents techniques, nouvelles prestations, etc.) à destination de ses clients tout en respectant la durée de conservation légale des données.

La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 vous permet de disposer d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles. Pour exercer ce droit, ou bien pour toute autre question ou requête concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

• Par courrier à l’adresse suivante : CFCT92IDF – 1 place Stalingrad – 92 150 Suresnes.
• Par e-mail : cfct92idf@gmail.com
• Par téléphone : 06 42 52 06 95

4. Propriété intellectuelle

Toute représentation totale ou partielle du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

On entend par contenu du sitela structure générale, les textes, les images animées ou non et les sons dont le site est composé. 

Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI. 

Les visiteurs du site ont le droit d’exploiter le contenu du site pour un usage privé et à titre personnel. 

Toute autre utilisation, notamment commerciale, ou rediffusion vers un public externe est interdite sans accord formel et préalable du CFCT92IDF. L’utilisateur devra adresser un courriel au responsable de la publication pour obtenir un accord. Il précisera dans son e-mail le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée, son nom, le nom de son association ou de son entreprise, l’adresse URL de son site, ainsi que ses coordonnées, dont son e-mail. 

5. Liens hypertextes

Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d’accueil du site CFCT92IDF. Cependant, il est nécessaire d’en informer le responsable d’édition  par courriel en lui précisant le contexte de publication de ce lien. 

L’URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site CFCT92IDF comme étant le sien ni dénaturer le contenu du site cible.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur ‘Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse et écrite.

6. Cookies

Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes des internautes. Ils sont informés que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Il a pour but de simplifier votre navigation sur icademie.com. Il ne peut contenir de virus. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son navigateur.

7. Mise en garde

Vous reconnaissez être parfaitement informé de la possibilité pour CFCT92IDF de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement ses services à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires. 

D’autre part, CFCT92IDF se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaire. CFCT92IDF invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

8. Validité des offres

Les offres proposées par CFCT92IDF  sur son site internet ont une durée de validité délimitée dans le temps. L’internaute est invité à vérifier la validité de ces offres, et à ne pas tenir compte du possible référencement d’anciennes pages web qui continueraient d’exister sur certains moteurs de recherche et dont la date limite de validité pourrait être expirée.